Conditions générales de vente
En vigueur, le 1 juillet 2025
VI – Conformité de la commande
VIII – Service client et garantie
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Paris dans mon Sac, immatriculé au Registre de la Chambre des Métiers sous le numéro : 511 452 559 et tout utilisateur du site internet parisdansmonsac.com, dont le siège social est situé au 8 rue du Commissaire Becker 67100 Strasbourg
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur mise en ligne. En cas de litige, seules les CGV en vigueur au moment de l’utilisation du site seront prises en compte.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de Paris dans mon Sac et de ses clients dans le cadre de la vente de produits sur le site.
A ce titre, toute commande d’un produit par le biais du site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.
Conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression. Les conditions générales de vente sont également adressées au Client au sein du mail de confirmation de commande par le biais d’un lien.
Je réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
I – Produits
Les produits proposés sur le site parisdansmonsac.com sont issus d’une fabrication artisanale et disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé rapidement par téléphone ou par mail et pourra choisir un article de remplacement, un avoir, ou un remboursement.
En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, ParisdansmonSac ne saurait voir sa responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes.
Je m’ efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible à travers des photos et des descriptions complètes sur chaque fiche produit. Toutefois, des variations de couleur peuvent survenir en fonction des réglages d’écran ou des conditions de prise de vue.
II – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Pour les commandes à destination des DOM-TOM, les prix s’affichent hors taxes, conformément à l’article 259 B du Code général des impôts. La TVA applicable est celle en vigueur le jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et indiqués avant validation finale.
III – Commandes
Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site.
Les commandes peuvent être effectuées 24h/24 et 7j/7 via le site. Le processus se déroule en plusieurs étapes :
- ajouter les produits au panier ;
- s’identifier ou créer un compte client ;
- choisir le mode de livraison et le moyen de paiement ;
- accepter les CGV et procéder au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par mail après validation.
IV – Paiement
En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix.
Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois.
L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, chèque de banque et virement bancaire. Pour les paiements par chèque ou virement, la commande sera préparée uniquement après réception du règlement, ce qui peut rallonger les délais de livraison. Les paiements en ligne sont sécurisés via le protocole SSL.
V – Livraison
Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours. En période de forte affluence, ce délai peut s’étendre jusqu’à 10 jours ouvrés. Les expéditions ont lieu jeudi et vendredi, hors jours fériés.
Si vous choisissez votre propre transporteur, la responsabilité du colis vous incombe dès sa remise à celui-ci. En cas de retour d’un colis non récupéré dans les délais en point relais, le renvoi se fera à vos frais.
VI – Conformité de la commande
Dès la réception du colis, il vous appartient de vérifier l’état et la conformité de votre commande. Si le colis est endommagé, il est impératif d’émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur avant de signer ou, si nécessaire, de refuser la livraison. Une photo du colis abîmé doit être prise et transmise à notre service client dans les plus brefs délais. Sans réserve émise ou sans refus du colis, la marchandise est réputée livrée en bon état et aucune réclamation ne pourra être adressée au transporteur.
En cas de défaut constaté sur les produits, contactez-moi rapidement par mail avec une photo à l’appui. Je vous proposerai une solution adaptée.
VII – Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Ce droit s’applique uniquement aux produits non personnalisés et non ouverts. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur état d’origine, et les frais de retour restent à votre charge.
VIII – Service client et garantie
Le service client est joignable du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 18h (jusqu’à 17h le vendredi) par téléphone au 0652165666 ou par mail à boutique@sacjouy.com. Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, sous réserve d’un usage normal.
IX – Juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents.